Conditions d’utilisation
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Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Choisis ta route sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Politique de confidentialité et de la protection des renseignements personnels
Choisis ta route accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte, la conservation, l’utilisation et la destruction de renseignements (1) sur notre site Web (www.choisistaroute.com) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Choisis ta route, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
La présente politique vise également à régir le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
Choisis ta route nomme Monsieur Frédérik François, Conseiller, Affaires économiques et fiscales responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation. M. François peut être rejoint au 514 932-0377 poste 230 et à info@choisistaroute.com.
Le fait (1) d’accéder à notre Site Web et/ou (2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire et/ou (3) d’adhérer aux services de Choisis ta route en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le Site Web de Choisis ta route. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au Site Web de Choisis ta route, certaines informations non-personnalisée sont recueillies
automatiquement par notre réseau informatique, pour lesquelles vous devrez donner votre autorisation lorsque vous accédez au site. Ces informations ne permettent pas à Choisis ta route de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce Site Web. Ces informations pourront être utilisées par Choisis ta route pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son Site Web et l’achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Choisis ta route des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, conserver, utiliser, communiquer et/ou les détruire conformément à la présente politique et à la législation applicable.
Choisis ta route s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Choisis ta route croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
Tous les membres du personnel de l’Association du camionnage du Québec travaillant sur l’initiative de Choisis ta route doivent utiliser les renseignements personnels obtenus uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agir avec précaution tout au long du traitement de ceux-ci.
Dans le cadre d’une inscription à l’infolettre de Choisis ta route, Choisis ta route pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l’envoi d’infolettre, de message(s) ou toute autre sollicitation dans le cadre des activités et mandat de Choisis ta route.
Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Choisis ta route pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Choisis ta route
pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.
Dans le cadre de participation à des services, activités et/ou événements de Choisis ta route, nous pourrions utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l’envoi d’infolettre, de message(s) ou par suite d’une participation relative à tout autre service, activités et/ou événement de Choisis ta route ou toute autre sollicitation dans le cadre des activités et mandat de Choisis ta route.
Choisis ta route s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Choisis ta route croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Choisis ta route, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
Choisis ta route ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
Choisis ta route s’assure que les Renseignements personnels qu’elle détient sont complets, à jour, et exacts pour servir aux fins pour lesquelles elle les recueille ou les utilise. L’accès aux renseignements
personnels détenus par Choisis ta route n’est autorisé, en tout ou en partie, qu’aux membres du personnel l’Association du camionnage du Québec travaillant sur l’initiative de Choisis ta route pour qui cela est nécessaire aux fins de l’exercice de leurs fonctions.
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, les renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve des règles de conservation de l’organisation.
Choisis ta route met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels collectés.
Il est important que les membres du personnel l’Association du camionnage du Québec travaillant sur l’initiative de Choisis ta route signalent tout incident de confidentialité à la personne répondante afin que l’incident soit traité selon la procédure de Choisis ta route, puis consigné au registre des incidents de confidentialité.
Toute personne peut déposer une plainte invoquant le non-respect des principes énoncés dans la présente politique.
Les membres du personnel transmettront sans délai toute demande, préoccupation ou plainte concernant la gestion des renseignements personnels à la personne répondante, en l’occurrence, M. Frédérik François.
Ce dernier communiquera directement avec le plaignant afin de régler la situation verbalement.
Si le problème n’est pas résolu à la satisfaction du plaignant, nous lui demanderons de fournir par écrit les informations suivantes :
– Nom, adresse et numéro de téléphone;
– Nature de la plainte et détails pertinents;
– Mesures souhaitées.
L’information sera transférée sans délai au Comité de révision. Une enquête sera faite pour établir le bien-fondé de la plainte. Si la plainte s’avère justifiée, Choisis ta route prendra les mesures qui s’imposent pour la réglée.
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Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez écrire à : ffrancois@carrefour-acq.org.
Dernière mise à jour le 08/08 2023.
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